Conditions générales d’utilisation

Le site Leather Fashion Design accessible notamment à l’adresse leatherfashiondesign.fr (ci-après « le Site ») est édité par la Société de Communication du Cuir, SASU au capital de 180.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 835 135 013, dont le siège social est situé 105, rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris (ci-après « la Société »).

Le Site donne accès à des contenus gratuits et à des services payants (abonnements aux publications de la Société).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») sont applicables entre la Société (« Nous ») et l’Utilisateur du Site (« Vous »).

Elles sont complétées par la Charte de Protection des Données Personnelles et le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente (« CGV ») applicables aux services payants auxquels Vous pouvez souscrire auprès de Nous.

ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGU

Nous Vous invitons à lire attentivement les CGU avant de consulter les contenus du Site et d’utiliser nos services.

Chaque Utilisateur est présumé connaître et accepter les CGU du seul fait de sa connexion au Site, quels que soient les terminaux utilisés (ordinateur, mobile, tablette…).

La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Les modifications des CGU sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur publication sur le Site.

Si une des stipulations de ces CGU est réputée ou jugée non opposable ou non valide entre Vous et Nous, elle sera écartée sans affecter l’opposabilité et la validité des stipulations restantes qui demeureront applicables.

 

CONTENU ET DISPONIBILITÉ DU SITE – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

 

Toutes les informations figurant sur le Site, notamment les informations commerciales, financières et statistiques, sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne sauraient engager la responsabilité de la Société, qui n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des informations et des données qu’elle publie.

Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le Site, la Société n’est pas responsable des modifications pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du Site. Elle se réserve le droit à tout moment de modifier les informations et services présentés sur le Site.

La Société décline toute responsabilité quant au contenu des informations ou services fournis sur les sites de tiers activés par les liens hypertextes et quant aux difficultés que l’Utilisateur pourrait rencontrer pour y accéder.

La Société donne accès au Site dans le cadre d’une simple obligation de moyens. Elle s’efforce de limiter les périodes d’indisponibilité du Site. Elle peut être amenée à suspendre ou interrompre l’accès au Site temporairement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance, de réparation, d’ajouts de contenus ou de fonctionnalités. Elle ne peut voir sa responsabilité recherchée à ce titre.

La Société n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes aux systèmes d’information. Particulièrement, elle ne pourra pas être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

D’une manière générale, la Société ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle. Elle ne pourra être recherchée pour les pertes et/ou préjudices indirects ou consécutifs.

Ces limitations de responsabilité s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives contraires susceptibles de Vous être applicables.

 

COMPTE PERSONNEL

La Société permet à chaque Utilisateur de créer gratuitement un Compte Personnel avec un identifiant et mot de passe uniques.

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes CGU avant de créer son Compte Personnel, et à les accepter en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit choisir un identifiant (adresse e-mail/pseudonyme) puis remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux contenus du Site.

Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il lui appartient de mettre à jour ses données personnelles.

Les identifiants de connexion permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter au Site. Ils sont personnels et confidentiels, ne doivent pas être communiqués par l’Utilisateur à des tiers, et ne peuvent être modifiés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de la Société.

La durée de validité d’un Compte Personnel est indéterminée.

La Société se réserve néanmoins la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel en cas de violation grave et/ou répétée des présentes CGU par l’Utilisateur, et/ou dans l’hypothèse où le comportement de ce dernier serait susceptible de constituer une violation de la règlementation applicable et/ou de créer un dommage.

L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de se désinscrire et de supprimer son Compte Personnel, via le bouton « Supprimer mon compte » disponible dans son espace personnel.

 

NEWSLETTER

La Société offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à une Newsletter.

L’accès à la Newsletter nécessite de renseigner le formulaire ou/et de cocher les cases appropriées obligatoires lors de l’inscription au Compte Personnel.

Il est également nécessaire que l’Utilisateur fournisse une adresse email valide. A défaut, la Société ne pourra pas lui adresser la Newsletter correspondante.

Un lien de désinscription est disponible au pied de chaque Newsletter adressée par La Société. 

 

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs font l’objet d’un traitement par la Société agissant en qualité de responsable de traitement aux fins suivantes :

  • Lorsque Vous créez un Compte Personnel sur le Site afin d’accéder aux différents services ;
  • Lorsque Vous vous abonnez à notre newsletter ou que Vous acceptez de recevoir nos communications marketing ou celles de nos partenaires ;
  • Lorsque Vous vous abonnez à l’une de nos publications payantes afin de gérer votre commande, la livraison de la publication, le renouvellement de votre abonnement ;
  • Lorsque Nous collectons des données nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
  • Lorsque Nous collectons des données afin de Vous adresser de la publicité ciblée ;
  • Lorsque Nous réalisons des études statistiques et des mesures d’audience de consultation du Site.

Les types de données concernées, les destinataires de ces données sont mentionnés dans notre Charte de Protection des Données Personnelles. La Société ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées ci-dessus.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou une limitation de leur traitement, du droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et du droit de retirer son consentement à tout moment. Enfin, chaque Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

Vous pouvez exercer ces droits auprès la Société – 105, rue du faubourg Saint-Honoré 75373 PARIS Cedex 08,  par courriel à juliette@leatherfashiondesign.fr.

Pour plus d’informations, il convient de se reporter à la Charte de Protection des Données Personnelles.

 

COOKIES ET SESSIONS

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne Nous permet pas de Vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site que Nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation du Site.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, protégé par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, est exclusivement destiné à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur.

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre, notamment par la Société et les différentes fédérations de la filière cuir. Toute utilisation ou reproduction est interdite.

Sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers, la Société est seule propriétaire des informations et contenus du Site et de ses autres produits ou services (éléments textuels, graphiques, photographiques, vidéographiques, logiciels, bases de données ou de toute autre nature composant le Site). Elle est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, (droits d’auteur, droits voisins, droits de marques, droits de producteur de base de données sur le Site en ce compris l’ensemble des informations figurant dans les Compte Personnels …).

Les informations contenues sur le Site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute extraction, utilisation, reproduction, diffusion à d’autres fins, notamment collectives et/ou commerciales sans autorisation préalable expresse et écrite de la Société est interdite, et est susceptible d’être sanctionnée, notamment pour contrefaçon.

 

LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

L’Utilisateur reconnaît que les CGU et l’utilisation du Site sont régis par la loi française et relèvent de la compétence des juridictions françaises.

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des CGU, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À défaut, pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, tout litige est porté devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, le consommateur pouvant en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les Utilisateurs ayant la qualité de professionnel, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaitre de tout litige avec la Société à propos notamment de la formation de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution du contrat, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.