Les audits des actifs de propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de levées de fonds

Un audit pour évaluer les actifs de PI

À ce stade, un simple recensement des titres de propriété industrielle ne suffit pas et il convient de présenter une vision d’ensemble, en auditant également les contrats en lien avec l’exploitation de ces droits de PI. C’est dans ce cadre que les Conseils en Propriété Industrielle sont sollicités par les fonds d’investissement et/ou les sociétés cibles pour apporter leur expertise en la matière avec une vision à 360 degrés.
Cet audit vise à identifier les actifs de PI clés de la société, à évaluer leur portée, leur force et leur valeur, à examiner les contrats qui les régissent et ceux qui peuvent apporter d’éventuelles restrictions à leur exploitation.
Il permet également de repérer les éventuels risques, tels que les litiges en cours ou potentiels, les menaces de contrefaçon, les risques d’action en revendication de tiers ou les lacunes dans la protection des actifs de PI.
Pour les investisseurs, dont l’objectif est d’identifier et jauger l’ensemble des potentielles menaces afin de sécuriser la prise de décision d’investissement, l’audit des actifs de PI et des contrats liés est primordial, et ce d’autant plus lorsqu’ils envisagent de financer une entreprise de la filière du cuir pour laquelle ce type d’actifs peut constituer une part significative de sa valeur et ainsi jouer un rôle central dans sa compétitivité future. En procédant à cet audit, les investisseurs cherchent à comprendre la valeur des actifs de PI de l’entreprise et ainsi déterminer si cette dernière dispose d’un avantage concurrentiel durable, afin de prévoir les revenus futurs potentiels qui en découleront.

Protection et croissance

Les risques au regard des actifs de propriété intellectuelle et des contrats sont multiples, notamment en termes de :
– marques, en vérifiant la validité des titres, la portée de leur protection sectorielle et territoriale, en s’assurant que l’usage actuel de la marque est cohérent avec la protection accordée ainsi qu’avec l’activité de l’entreprise,
-brevets, en s’assurant de la titularité et de la liberté d’exploitation de la technologie, et à tout le moins de la jouissance paisible, et exclusive dans le meilleur des cas,
-droits d’auteur et dessins et modèles, en sécurisant l’acquisition pleine et entière des droits par l’entreprise et en identifiant les risques d’actions en contrefaçon ou revendication de droits de tiers,
-secret des affaires et savoir-faire, en vérifiant les politiques de gestion du secret et de l’information mise en œuvre au sein de l’entreprise,
-logiciels et base de données, en auditant les politiques de création, de gestion et de valorisation adoptées par la société,
-et bien entendu, en termes de contrats liés aux actifs de PI, en examinant les accords tels que notamment les NDA, MTA, contrats de collaboration, de consortium, de licences ou de sous-licences, règlements de copropriété.
Dans le cadre de cet audit, les Conseils en Propriété Industrielle font un état des lieux de la situation juridique et établissent des recommandations d’actions de régularisation, mais aussi planifient de nouvelles stratégies de renforcement de la propriété intellectuelle, dans le but de soutenir la stratégie de croissance encouragée par les investisseurs et permettre ainsi à la société cible de maximiser la valeur de ses actifs.
Aujourd’hui l’audit des actifs de propriété intellectuelle et des contrats associés est un élément essentiel de toute levée de fonds, d’autant plus dans la filière du cuir. Les entreprises présentant une réelle stratégie de propriété intellectuelle, et dont les actifs de PI sont bien gérés et protégés, ont un avantage car elles séduiront plus facilement les investisseurs pouvant contribuer à assurer leur succès à long terme, sur le marché concurrentiel et en constante évolution qu’est celui de la filière du cuir.

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