« Quand on aime, on répare », la nouvelle campagne de sensibilisation de Refashion
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Dans l’industrie du cuir et de la maroquinerie, il ne fait aucun doute que les créations du passé font autant partie du patrimoine économique et stratégique des entreprises que les créations nouvelles.
De nombreuses maisons puisent ainsi dans leurs archives afin de (re)proposer sur le marché des modèles emblématiques, séduites par l’engouement des consommateurs pour le vintage et pour des pièces conçues plusieurs décennies auparavant. La réédition de la collection Pop Art de 1991 de Versace, ou encore de la veste Snow Beach de 1992 de Ralph Lauren en 2018, illustrent cette tendance. Ce phénomène de « réédition » permet non seulement de valoriser un héritage créatif et un savoir-faire, mais aussi de réduire quelques incertitudes lors du lancement de nouveaux produits en s’appuyant sur des créations ayant déjà rencontré le succès. L’aspect juridique ne doit pas pour autant être négligé ; au contraire, il s’agit de se poser les bonnes questions en fonction du contexte.
Dès lors, quels sont les risques juridiques pour une maison lorsqu’elle décide de rééditer un ancien modèle ? Qu’en est-il lorsqu‘on cherche à remettre au goût du jour le modèle ancien d’un tiers ?
Derrière chaque création, il peut exister des droits de propriété intellectuelle, en vigueur ou non. Pour celles protégées par le droit des dessins et modèles, la durée maximale de protection est de 25 ans. À l’issue de cette période, la protection du titre expire et le modèle n’est donc plus protégé. Toutefois, d’autres droits, comme le droit d’auteur, peuvent continuer à produire leurs effets et limiter les conditions de réutilisation d’une création historique. Les droits patrimoniaux attachés à une œuvre originale, et donc protégés par le droit d’auteur, subsistent jusqu’à 70 ans après le décès de son auteur. Ainsi, la disparition du monopole conféré par les dessins et modèles ne signifie pas nécessairement que la création est entrée dans le domaine public.
La question ne se limite toutefois pas aux droits initiaux. Lorsqu’un article a acquis une place particulière dans le patrimoine d’une maison, et que la protection au titre des dessins et modèles et celle au titre du droit d’auteur ne sont plus, d’autres mécanismes de propriété intellectuelle peuvent également être envisagés afin de prolonger ou de renforcer sa protection.
Si le temps écoulé ne permet plus de disposer de la protection via un modèle enregistré ou via le droit d’auteur, il apparaît difficile de sécuriser la réédition de créations face au risque de copies. Pour autant, d’autres types de protection peuvent, sous certaines conditions, être mobilisées.
Le droit des marques constitue une protection potentiellement complémentaire pour les maisons de mode et de maroquinerie. À la différence du droit des dessins et modèles ou du droit d’auteur, la marque peut en effet être renouvelée sans limite de durée. La marque protège un signe distinctif, dont la fonction est d’identifier l’origine commerciale des produits ou des services qu’elle désigne. Le signe peut notamment être une forme : une marque tridimensionnelle présentera un intérêt certain, puisqu’elle permet, en théorie, de protéger la forme du produit même. En obtenir la protection reste plus difficile que pour des signes tels que des noms ou des logos, car la jurisprudence européenne se montre bien plus exigeante face aux marques non traditionnelles, telles que les marques tridimensionnelles. Une forme ne sera ainsi protégée comme marque que si elle diverge significativement des normes et habitudes du secteur concerné ou bien si elle a acquis un caractère distinctif via un usage particulièrement intensif.
Cette seconde voie peut bénéficier à la forme d’un modèle devenu véritablement iconique, dont l’exploitation constante aura conduit le public à l’associer spontanément à une maison déterminée. Dans ce cas, l’enregistrement peut être obtenu grâce au caractère distinctif acquis par l’usage, ce qui signifie que la forme est protégée car elle est devenue, dans l’esprit des consommateurs, un véritable signe d’identification de l’origine des produits.
L’approche stratégique dans le recours au droit des marques aura également tout intérêt à envisager l’identification et la sélection d’éléments caractéristiques particulièrement reconnaissables, tels qu’un fermoir, une boucle, une pièce métallique ou encore un détail structurel particulier. Plusieurs enregistrements français illustrent notamment cette pratique.
Un autre choix de protection qui pourrait être envisagé est celui de la marque de position. Ce type de marque permet de protéger l’emplacement spécifique d’un signe sur un produit. Elle peut s’avérer particulièrement appropriée lorsqu’un élément distinctif est systématiquement placé au même endroit sur un vêtement, un sac, un accessoire ou sur (voire sous) des chaussures.
Qu’en est-il toutefois lorsque la création ancienne remise au goût du jour appartient à une maison tierce ? La situation nécessite alors de vérifier l’existence de droits susceptibles de faire obstacle à son exploitation, comme pour tout lancement de nouveau produit.
Dans un premier temps, il est important de déterminer si la création est encore protégée par le droit d’auteur ou par des dessins et modèles. Dans l’affirmative, la reproduction ou l’adaptation du modèle pourra nécessiter l’autorisation préalable du titulaire des droits. Dans tous les cas, d’autres droits, notamment des droits de marque peuvent aussi porter sur des éléments figuratifs ou tridimensionnels, comme évoqué plus haut. Se pose également la question de la réinterprétation créative. Une création ancienne appartenant au domaine public peut-elle constituer le point de départ d’une œuvre nouvelle protégeable à son tour ? Il semblerait que la jurisprudence tende à répondre par l’affirmative, dès lors que le créateur ne se borne pas à reproduire un modèle existant mais procède à une véritable démarche créative traduisant des choix libres et personnels. Dans l’affaire dite du manteau « Michigan », les juges ont ainsi reconnu l’originalité d’une création résultant de la combinaison inédite d’éléments pourtant connus du répertoire vestimentaire, dont le blouson « Perfecto ».
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Rédaction Frédéric Glaize, Associé, Conseil en Propriété Industrielle,
et Maria Baffert, Juriste stagiaire en propriété intellectuelle
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