Halte à la contrefaçon en ligne !

La contrefaçon ne fait que des victimes

Bien sûr, les premières victimes de la contrefaçon sont les entreprises touchées, puisqu’elles subissent des préjudices financiers et voient leur image affectée. Mais, au détour d’une « bonne affaire », les acheteurs de produits contrefaisants se retrouvent eux aussi en position de victimes. Lorsque les produits commandés sont livrés, ceux-ci se révèlent souvent de piètre qualité, voire dangereux pour la santé. Lorsque les commandes ne sont pas honorées, le consommateur le moins malchanceux se sera seulement fait délester de la somme payée, alors que le plus malchanceux verra ses données personnelles, dont ses coordonnées bancaires, entre les mains de fraudeurs, l’exposant alors au risque d’usurpation d’identité.
Rappelons également que les contrefaçons sont souvent fabriquées dans des conditions de travail déplorables et que les produits de leur vente alimentent des réseaux criminels aux activités plus larges. Un tel contexte met en lumière les enjeux et le caractère fondamental pour les titulaires de droits de Propriété Intellectuelle (PI) de défendre leurs actifs contre leurs utilisations illégitimes.

La contrefaçon en ligne se combat

Le nombre et la variété des sites internet écoulant des produits contrefaisants ne doivent pas être une cause de renoncement à la protection de ses droits de PI. En Europe, le Règlement sur les services numériques (couramment abrégé sous ses initiales anglaises, DSA) a rendu obligatoire pour tous les hébergeurs de contenus en ligne et pour toutes les plateformes proposant leurs services aux consommateurs de l’Union européenne, la mise en place de mécanismes facilement accessibles permettant le signalement de contenus illicites. En outre, ce texte impose également aux places de marché en ligne de prendre des mesures de traçabilité des professionnels. Désormais, ces vendeurs voient leur accès à ces réseaux de vente conditionné à la fourniture d’informations permettant de les identifier. Le niveau de sanction, en particulier des amendes administratives pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial, incite au respect de ces règles par les plateformes.
Notons également que certaines places de marché en ligne complètent ces mesures avec des programmes spécifiquement destinés à protéger la Propriété Intellectuelle. En substance, ces sites internet marchands permettent aux titulaires de droits d’enregistrer leurs marques dans une base de données dédiée afin de faciliter les mesures de signalement, voire d’empêcher préventivement la mise en ligne d’annonces portant sur des produits non autorisés.
Au vu de ces quelques exemples, non seulement les titulaires de droits de PI disposent de moyens juridiques et pratiques permettant de protéger leurs droits contre les contenus contrefaisants, mais le plus souvent ces moyens permettent de faire l’économie de procédures judiciaires, souvent longues et coûteuses.

La lutte contre la contrefaçon en ligne s’organise et « s’automatise »

Surtout, il est possible, et même recommandé aux titulaires de droits de PI d’organiser une réponse stratégique et rationnalisée à la contrefaçon en ligne :
–  il existe des outils technologiques permettant de détecter automatiquement les contenus illégitimes ; leur découverte ne se fait donc plus pas au gré du hasard des navigations et/ou au prix de fastidieuses recherches manuelles,
– tous les canaux en ligne peuvent ainsi être surveillés : sites internet, places de marché, réseaux sociaux, magasins d’application, etc.,
– les mises en demeure et les notifications de signalement aux intermédiaires techniques peuvent être envoyées de manière systématique, rapide et, au besoin, en grand nombre si la masse de contenus contrefaisants l’exige.

Des résultats concrets, y compris sur le terrain  

L’expérience montre qu’une réponse à la contrefaçon sur internet, systématique, opiniâtre et juridiquement construite, conduit la majorité des intermédiaires techniques à retirer les contenus litigieux, y compris lorsqu’ils sont situés en dehors de l’Union européenne. De même, l’expérience montre qu’une telle politique volontariste produit également des effets auprès des plateformes connues pour leur complaisance vis-à-vis de la contrefaçon. Enfin, mondes « réel » et numérique ne fonctionnent pas en silos étanches. Un programme pertinent de lutte contre la contrefaçon en ligne présente également l’intérêt de permettre le recueil d’informations pouvant être au besoin partagées avec les services douaniers, et également utilisées pour remonter sur le terrain les filières illicites, de manière à engager, le cas échéant, les actions appropriées.
Même si la contrefaçon se développe, les titulaires de droits de PI disposent de moyens pour détecter les atteintes et réagir efficacement à leur encontre. Une démarche proactive, combinant savoir-faire juridique et solutions technologiques, est enmesure de mettre les acteurs de l’industrie du cuir en position de défendre efficacement leurs produits et leur image. Corrélativement, les consommateurs se voient garantir des expériences d’achat et d’utilisation authentiques, et la réputation des marques s’en trouve renforcée.

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