1 – Préambule
L’Alliance France Cuir (ci-après « AFCuir ») accorde une grande importance à la protection des données des utilisateurs de son site internet Leather Fashion Design (LFD).
AFCuir respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.
La présente Charte présente les engagements de AFCuir pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site et ayant recours aux services proposés par AFCuir. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
AFCuir se donne la possibilité de modifier cette Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Vous serez informés de toute modification par la publication de la version modifiée de la Charte sur notre site internet.
AFCuir a désigné un délégué à la protection des données en charge notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite règlementation (redaction@leatherfashiondesign.fr)
La Charte s’applique en complément des dispositions des mentions légales et des Conditions Générales de Vente (CGV), dont elle fait partie intégrante.
2 – Responsable du traitement des données personnelles
Les données sont collectées par l’Alliance France Cuir, dont le siège social est situé 105, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris.
3 – Collecte et utilisation des données
AFCuir peut être amené à collecter et traiter des données déclaratives, des données comportementales de ses clients, et des utilisateurs du site internet (ci-après prises dans leur ensemble « Données Personnelles »).
L’utilisateur du site internet déclare être une personne majeure. défaut, l’utilisateur déclare avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou représentants légaux à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles.
3.1. Les données susceptibles d’être recueillies
L’expression « données à caractère personnel » s’entend de toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.
Il est possible que de telles informations soient collectées sur notre site internet.
Ces données peuvent être :
- votre identité (nom, prénoms),
- vos données de contact (adresse postale et/ou électronique),
- les données nécessaires à l’exécution des services que nous proposons (données de navigation et de connexion, adresse IP, données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du service souscrit, périodicité, et coordonnées bancaires).
Ces éléments ne seront recueillis que si vous y avez préalablement consenti.
Il se peut par ailleurs qu’AFCuir utilise des outils d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel. Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations anonymes concernant l’utilisation du site internet, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité.
Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement.
La collecte automatique de données à caractère non personnel peut également se faire par le biais de cookies (voir article 4 – Cookies).
3.2. Finalité du traitement des données personnelles
Vos données sont collectées pour vous permettre d’accéder à l’intégralité de nos services (accès à des contenus complémentaires) et nous aider à améliorer la qualité de nos relations commerciales.
Ces données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site font ainsi l’objet de traitements aux fins suivantes :
- Lorsque vous vous abonnez à nos publications papier afin de gérer votre commande, la livraison de la publication, le suivi et le renouvellement de votre abonnement ;
- Lorsque vous créez un compte utilisateur sur le site afin d’accéder aux différents services ;
- Lorsque vous vous abonnez à notre newsleather ou nos communications marketing ;
- Lorsque nous collectons des données nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
- Lorsque nous réalisons des études statistiques et des mesures d’audience de consultation de notre site internet.
AFCuir ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et en aucun cas vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre consentement préalable.
3.3. Destinataires des données personnelles
Les données collectées sont principalement destinées à être utilisées par AFCuir.
Si vous y consentez, vous pourrez également recevoir les bons plans de la rédaction et invitations ventes privées de cuir, conférences, salons, ateliers pour professionnels du cuir.
Vos données déclaratives pourront également être transmises aux prestataires missionnés par AFCuir pour assurer l’effectivité des services que vous avez commandés, par exemple pour assurer les livraisons. Ces prestataires seront situés dans l’Union Européenne, et donc soumis à la réglementation en vigueur.
Enfin, certaines de vos données pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande, conformément à la réglementation en vigueur.
3.4. Conservation des données personnelles
Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.
Les données personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact.
Les données de connexion au site ne seront conservées que pour une durée de treize mois.
S’agissant des coordonnées bancaires, le client accède à une page sécurisée pour les communiquer. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire.
La transaction s’effectue grâce au système sécurisé mis en place par AFCuir et la STRIPE. La sécurité des transactions de paiement est assurée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d’une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d’expiration de la carte saisie sur le clavier de l’acheteur avant son envoi vers le système de télépaiement. Les données bancaires ne sont conservées que durant la période nécessaire à la transaction ou à l’abonnement.
3.5. Sécurité des données personnelles
Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, AFCuir fait ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.
Les données personnelles étant confidentielles, AFCuir limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.
3.6. Droit d’accès, de modification, de rectification
Cette Charte de données personnelles est établie conformément à la législation en vigueur selon laquelle vous disposez de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos données personnelles :
- le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données personnelles,
- le droit d’accéder aux informations personnelles transmises,
- le droit de demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes,
- le droit de demander que AFCuir supprime vos données personnelles ou qu’elle arrête de les traiter,
- le droit de retirer votre consentement à recevoir des informations de notre part,
- le droit de demander que nous vous remettions vos données ou que nous les transférions à un autre fournisseur (portabilité).
Ces droits peuvent être exercés à tout moment directement sur la page contact ou en utilisant le « Formulaire de contact », ou en écrivant à Alliance France Cuir 105, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
4 – Cookies
AFCuir est susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données (cookies).
Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y connecterez à nouveau.
Les cookies sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos services. Si vous choisissez de désactiver les outils via votre navigateur internet, l’accès aux services pourrait se révéler altéré.
Les cookies utilisés par AFCuir répondent aux finalités différentes :
- les cookies de navigation permettent de faciliter la navigation sur le site, ou peuvent être nécessaires à la fourniture des services (cookies panier d’achat, cookies de session),
- les cookies de mesure d’audience permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes,
- les cookies d’analyse comportementale permettent par exemple de nous aider à déterminer quelles informations du site pourraient vous intéresser, et contribuent à améliorer votre navigation.
Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies d’analyse comportementale, de géolocalisation et/ou des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par les partenaires de AFCuir en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre terminal.
5 – Transfert des données hors Union Européenne
AFCuir ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.
