Les audits des actifs de propriété intellectuelle (PI) dans le cadre de levées de fonds
Dans le secteur concurrentiel de la filière du cuir, où l'innovation et la créativité sont des moteurs essentiels de croissance, de durabilité et de ...
Au sortir de la crise sanitaire, CTC (Comité Professionnel de Développement Économique de la filière Cuir, Chaussure, Maroquinerie et Ganterie) favorise la reprise d’activités des entreprises à travers des subventions inédites. Ces aides, qui peuvent être cumulées, sont accordées jusqu’à fin 2020.
Quelles sont les actions concernées ?
Sous l’égide de la Commission de Développement Économique (CDE), les entreprises membres du CTC peuvent bénéficier d’une aide dédiée à la mise en place des mesures sanitaires dans leurs locaux. La subvention, s’élevant à 1 000 euros HT maximum par entreprise (50% des dépenses éligibles), permet de couvrir par exemple l’achat de masques, gel hydroalcoolique et structures de protection en plexiglas. CTC souhaite également pallier la suppression des événements physiques (il subventionne des exposants habituellement) au profit de solutions numériques. Ainsi, le comité renforce son accompagnement dans la communication digitale (création de visuels et vidéos, campagnes publicitaires, community management, partenariat avec des influenceurs) dont le montant maximal des dépenses est plafonné à 8 000 euros HT par structure. CTC subventionne 50% de ces dépenses, allouant donc jusqu’à 4 000 euros HT pour des prestations digitales. Enfin, à travers Cuir & Savoir-Faire, CTC revoit à la hausse son soutien à la transmission des savoir-faire. Lancé en 2019, ce dispositif finance le temps de formation et les actions visant à pérenniser les méthodes artisanales de la filière. CTC a réévalué le montant d’aide à 15 000 euros HT, auparavant limité à 7 000 euros HT, portant sur la prise en charge des coûts de formateurs internes ou externes.
Qui peut bénéficier des aides ?
Ces dotations exceptionnelles peuvent être attribuées à l’ensemble des entreprises membres de CTC, dès lors qu’elles sont à jour du règlement de la Taxe Fiscale Affectée (TFA), ainsi qu’aux opérateurs (syndicats, fédérations et associations relevant de la filière cuir). Le statut d’entreprise membre CTC ne s’acquiert pas selon une démarche volontaire ; c’est le modèle économique de la société qui détermine si elle est redevable ou non de la TFA pour le développement du secteur cuir. En d’autres termes, sont membres de CTC les entreprises ayant une activité de fabricant ou de donneur d’ordre au sein de la filière cuir. Seuls sont exclus les membres assimilés de CTC qui réalisent des prestations de sous-traitance pour les entreprises membres. Ils peuvent néanmoins percevoir la subvention Cuir & Savoir-Faire. De quoi repartir du bon pied.
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Rédaction Emma Roesslinger
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