La contrefaçon, acte frauduleux par excellence, consiste à reproduire un produit ou un signe en usurpant sa notoriété, créant ainsi un leurre qui trompe le consommateur et porte un coup sévère aux créateurs et innovateurs.
La lutte anti-contrefaçon s’articule autour de trois piliers essentiels : la protection des droits de propriété intellectuelle, la détection des produits contrefaits sur tous les marchés, et les actions décisives contre ces imitations. Explorons comment ces éléments s’unissent pour défendre l’authenticité et l’innovation.
Les entreprises innovantes, et les marques en général, investissent en recherche et développement, protègent leurs œuvres par des droits de propriété intellectuelle (PI), et s’engagent auprès du consommateur à offrir qualité et innovation. Face à eux, les contrefacteurs, sans investissements ni contraintes de qualité, inondent le marché de copies bon marché, profitant de la confusion.
Mais la faiblesse d’un contrefacteur réside dans l’obligation de présenter son produit pour le vendre, et ainsi de se dévoiler. La détection des contrefaçons nécessite stratégie, hiérarchisation et organisation.
Une stratégie d’abord. En soi, une information n’a aucune valeur sinon celle d’exister à un moment « T » donné. Il est donc indispensable pour les entreprises d’avoir une stratégie d’action claire pour pouvoir réagir le plus vite possible sur un élément qui a été fourni.
Une hiérarchisation ensuite. Chaque information doit être analysée individuellement. Toutes n’ont pas la même valeur. Une information sur la localisation d’une usine est plus importante que celle concernant un détaillant.
Une organisation enfin. Pour être utile et efficace, il faut que les renseignements obtenus soient centralisés auprès d’une personne ou d’un service et non disséminés au sein de plusieurs services d’une même entreprise. Un traitement uniforme et cohérent permettra d’avoir une vision claire et précise de la situation.
Cette détection s’organise par la mise en place d’une cellule de veille au sein de l’entreprise ou d’un regroupement d’entreprises ayant un intérêt commun. Avec l’avènement des plateformes de vente sur internet et des réseaux sociaux, la collecte de l’information se fait le plus souvent sous une forme « on line » pour, éventuellement (si les informations collectées sont susceptibles d’identifier un fabricant ou un grossiste), se déplacer vers une forme « offline » c’est-à-dire sur le terrain. Cette dernière étape de terrain est alors mise en œuvre par le biais d’enquêteurs privés spécialisés en matière de PI.
Ce n’est cependant pas la seule façon de détecter des contrefaçons.
Les ressources humaines au sein de l’entreprise constituent sans doute la meilleure source possible d’information. Les membres du personnel, une fois sensibilisés à la problématique de la lutte contre les contrefaçons seront les yeux et les oreilles de l’entreprise à l’extérieur de celle-ci.
Les clients et les fournisseurs sont eux aussi une source d’information à ne pas négliger. Ils n’ont pas les mêmes réseaux que les ressources internes et sont en contact avec la concurrence.
Les consommateurs en sont une autre, une source gratuite et inépuisable. On utilisera avec efficience le service consommateurs en étudiant la réception des plaintes, en dialoguant avec les consommateurs, et en analysant avec minutie les produits défectueux retournés.
Les foires, expositions et salons professionnels regroupent en un seul endroit l’ensemble des acteurs d’un secteur déterminé. C’est le lieu de recherche d’informations par excellence. C’est pourquoi, lorsque l’on s’y trouve en tant qu’exposant ou visiteur, la visite de l’ensemble des stands est un passage obligé, quitte à user la semelle de vos chaussures !
L’ensemble de ces moyens (on line et offline) va donc permettre de récolter des informations sur la partie visible du phénomène, telle la partie émergée d’un iceberg. Elle va pouvoir être utilisée de façon différente, en tenant compte des impératifs et de la stratégie de l’entreprise. Ainsi on pourra notamment organiser des actions afin de faire baisser la visibilité de la contrefaçon (tels que le retrait des annonces sur des plateformes de vente) mais aussi lancer des enquêtes approfondies dans le but de démanteler les sites de fabrication, prestataires et réseaux de distribution utilisés par les contrefacteurs entre la production et la vente finale des produits.
En matière d’action pour la protection de droits de PI, les négociations de l’Uruguay Round, qui ont donné naissance en 1995 à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), ont établi un schéma général et multilatéral de protection, inséré dans les accords ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle, qui touchent au Commerce, en anglais « TRIPS »). Tous les pays signataires partagent ainsi une orientation identique pour la mise en place des moyens de protection de ces droits et ce, tant sur les plans civil et pénal que douanier.
Cette spécificité comporte néanmoins des obligations communes comme le dépôt et l’enregistrement de ses droits de PI et la mise en place d’un système efficace de détection des contrefaçons. Sans ces préalables, point d’actions possible.
La mise en œuvre des droits peut se diviser en deux catégories : actions préventives et actives.
Dans la catégorie des « actions préventives », et notamment pour les industries qui délocalisent leurs productions, nous pouvons inclure le choix éclairé du partenaire, les moyens contractuels permettant la transmission d’information sensible et le contrôle de la production, la sélection des activités à délocaliser et l’éventuel mise en place de marquage afin d’en faciliter l’identification et la traçabilité.
Les « actions actives » sont liées à des opérations de saisies de contrefaçons par le biais d’actions douanières et/ou judiciaires.
Rappelons cependant que chaque entreprise est différente et parce que différente, les problèmes de contrefaçons qu’elle rencontre ne sont jamais les mêmes. Il n’existe donc pas une stratégie d’action qui serait uniformément applicable d’une société à l’autre.
Dans le monde, 70% de tous les produits contrefaits saisis le sont par les douanes. Il faut donc s’intéresser de très près à leur activité, comprendre leurs besoins et surtout travailler en coopération avec elles. Les douanes sont habilitées à agir pour l’ensemble des droits de PI sur les marchandises suspectées de contrefaçon qui entrent (importation), sortent (exportation) ou sont en transit (de passage sans s’y arrêter) sur un des territoires d’un état membre.
Si vous ne savez pas par où commencer dans la lutte anti-contrefaçon, la première chose à faire est de déposer une demande d’intervention auprès des douanes. Cela leur permettra de pouvoir détecter et agir en cas de marchandises suspectes.
Le but de l’action civile est d’obtenir un jugement à l’encontre du contrefacteur pour faire cesser la violation des droits de PI et obtenir le versement de dommages et intérêts en compensation des pertes économiques subies par le plaignant.
Le but de l’action pénale est de faire condamner un contrefacteur à une peine d’emprisonnement et/ou d’amendes. De tout l’arsenal judiciaire, c’est sans doute l’action la plus dissuasive qui existe.
Notons cependant que la voie judiciaire n’est parfois pas le seul recours en matière de lutte anti-contrefaçon. Elle peut, dans certains pays, être du ressort des administrations spécialisées telles que celles en charge de la protection des consommateurs (DGCCRF en France, Trade Standard Office en Angleterre …).
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Rédaction Philippe Van Eeckhout, Responsable Plasseraud IP Anti-Contrefaçon
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