Communication environnementale : l’Europe fixe la règle du jeu pour protéger les consommateurs des allégations trompeuses

1. L’interdiction des allégations environnementales génériques sans démontrer l’excellente performance environnementale

L’usage des termes flous, tels que « respectueux l’environnement », « respectueux de la nature », « vert », « ami de la nature », « écologique », « bon pour l’environnement », « bon pour le climat », « favorable à l’environnement », « à faible intensité de carbone », « économe en énergie », « biodégradable » ou « biosourcé », sera jugé déloyal en toutes circonstances et sera interdit sans qu’il soit nécessaire d’établir l’altération du comportement économique du consommateur moyen – une vigilance accrue étant attendue dans la filière Cuir pour des mentions telles que « cuir écologique », « tannage responsable » ou « cuir durable ». Cette interdiction s’applique sauf à démontrer que :

A -les produits en question ont été certifiés selon le système de l’Ecolabel européen ou d’autres systèmes nationaux ou régionaux de label écologique de type I officiellement reconnus dans les États membres.
B-l’allégation correspond à un label de développement durable, fondé sur un système de certification ou mis en place par des autorités publiques, et les produits en question ont été certifiés sous ce label.
C-la spécification de l’allégation a été fournie en des termes clairs et bien visibles sur le même support.

Cette interdiction des allégations environnementales génériques ne concerne pas uniquement des allégations écrites et, en fonction de circonstances, l’utilisation d’images (par exemple des arbres, des forêts tropicales, de l’eau, des animaux) ou de couleurs (par exemple un fond ou du texte bleu ou vert) associées à la durabilité environnementale sont susceptibles de tomber sous le coup de cette interdiction. Les entreprises doivent être attentives lors de la création de l’imagerie et la présentation générale des produits.
Par ailleurs, des marques, des noms de produits ou des dénominations sociales sont susceptibles de tomber sous le coup de cette interdiction. Par exemple, si des mots comme « vert », « bleu », « éco », « naturel » ou « neutre pour le climat » sont utilisés dans une marque ou un nom de produit de telle sorte qu’une association environnementale sera créée chez le consommateur moyen, même en l’absence de toute autre publicité explicite sur les avantages environnementaux de la marque ou du produit, alors une telle utilisation peut constituer une allégation environnementale générique.
Dans ces conditions, en l’absence d’une certification selon le système de l’Ecolabel européen ou d’autres systèmes nationaux ou régionaux de label écologique ou l’usage d’un label de développement durable fondé un système de certification, il appartiendra aux entreprises et aux fabricants d’étayer ses allégations environnementales. Par ailleurs, ces précisions sur l’allégation environnementale doivent être fournies en des termes clairs et bien visibles sur le même support, dans le même spot publicitaire, sur le même emballage ou dans la même interface de vente en ligne. 

2. L’interdiction d’allégations environnementales pour un bénéfice partiel

Une autre pratique courante devient illégale : afficher une allégation environnementale sur l’ensemble d’un produit ou d’une entreprise alors qu’elle ne concerne en réalité qu’un seul composant ou une activité très ciblée.
Commercialiser une chaussure ou un sac comme « fabriqué à partir de matériaux recyclés » sera jugé trompeur si seule la doublure ou l’emballage le sont réellement. Une entreprise ne pourra pas affirmer qu’elle « utilise 100% d’énergies renouvelables » si cette performance ne concerne que son siège social, alors que ses tanneries ou usines de fabrication fonctionnent encore aux combustibles fossiles.