Écoconception et Propriété Intellectuelle : enjeux stratégiques pour la Filière Française du Cuir

La Propriété Industrielle pour protéger ses innovations et créations écoconçues

L’innovation nécessite des efforts qui méritent d’être encouragés, protégés, valorisés et récompensés, d’autant plus dans cette période de virage technologique majeur que constitue la « révolution verte », où il est essentiel pour les leaders d’une filière de prendre des positions stratégiques en termes de propriété industrielle sur leurs innovations « écoconçues » pour conserver la maîtrise de leur avenir et leur assurer un retour sur investissement pour continuer à progresser, sous peine d’être doublé par d’autres acteurs.
Le brevet représente un outil essentiel pour protéger ses innovations, Or les innovations liées à l’écoconception sont des inventions spécifiques et méritent une attention particulière. En effet, l’écoconception engendre un changement radical de perspective dans les processus d’innovation. On ne pense plus l’innovation comme la seule amélioration d’une performance technique, mais aussi comme l’amélioration de l’éco performance.
Ainsi, leur caractère nouveau et inventif repose essentiellement sur des performances environnementales freinant parfois les inventeurs à utiliser le brevet. Or une invention « écoconçue » mérite tout autant que les autres d’être protégée, à partir du moment où elle a nécessité un effort inventif certain.
Le secret des affaires permet de protéger les savoir-faire issus de la démarche d’écoconception, à condition cependant que le secret puisse être conservé, nécessitant notamment d’adopter des mesures internes de protection adaptées et sécurisantes.
Le dessin et modèle est, quant à lui, un outil de protection et de valorisation de l’apparence d’un produit qui confère un monopole d’exploitation sur les caractéristiques esthétiques du produit, par exemple un cuir dont le procédé de fabrication « écoconçu » lui donnerait une apparence nouvelle, ne donnant pas une impression de déjà-vu.
Enfin, afin de communiquer de manière cohérente avec ses engagements dans une démarche d’écoconception, les entreprises et la Filière Française du Cuir ont un intérêt majeur à avoir recours aux écolabels. Elles peuvent également avoir recours à des marques individuelles, à condition toutefois que celles-ci répondent aux conditions de protection, notamment la distinctivité et l’absence de caractère trompeur. Attention par ailleurs aux allégations environnementales trompeuses ou de nature à induire le consommateur en erreur, nuisibles à moyen et long terme et susceptibles de faire l’objet de sanctions.
L’entreprise qui protège, grâce aux titres de propriété industrielle, ses innovations et créations écoconçues valorise ainsi les efforts entrepris en interne, gagne une image d’entreprise innovante et écoresponsable, crée des collaborations fructueuses, prend des positions stratégiques sur le marché, et génère des revenus supplémentaires pour poursuivre ses efforts d’innovation et concilier performances économiques et enjeux climatiques.
Un des facteurs clés de succès d’une stratégie tournée vers l’écoconception implique une démarche globale et cohérente entre tous les acteurs d’une entreprise ou d’une filière. Direction, R&D, services juridique, marketing et Propriété Intellectuelle coordonnent ainsi les actions appropriées vers un même objectif commun. À cet égard, il apparaît judicieux de repenser son « package PI » brevet, design, marques, mais aussi secret et savoir-faire, à la lumière de l’écoconception.

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Rédaction : Juliette Allardon, Stéphane Bezac (Plasseraud IP)