Le site Leather Fashion Design accessible notamment à l’adresse leatherfashiondesign.fr (ci-après « le Site ») est édité par l’Alliance France Cuir, dont le siège social est situé 105, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris (ci-après « la Société »).
Le Site donne accès à des contenus gratuits et à des services payants (abonnements aux publications de la Société).
Sont applicables entre la Société (« Nous ») et l’Utilisateur du Site (« Vous »), outre les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et la Charte pour la Protection des Données Personnelles, les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») pour les services payants auxquels Vous pouvez souscrire auprès de Nous.
Les CGV s’appliquent aux transactions payantes telles que les abonnements et réabonnements que vous souscrivez aux magazines édités par la Société, quels qu’en soient les supports (papier, électronique…), ci-après « les Publications ».
ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CGV
Nous vous invitons à lire attentivement les CGV avant de souscrire un abonnement aux Publications.
Chaque Utilisateur est présumé connaître et accepter les CGV du seul fait de sa souscription aux Publications, quels que soient les terminaux (ordinateur, mobile, tablette…) ou autres moyens de souscription utilisés.
Le contrat d’abonnement sera réputé conclu entre Vous et Nous à réception de votre bulletin d’abonnement accompagné de votre règlement, ou à compter de votre confirmation de votre souscription en ligne de l’abonnement en cochant préalablement la case « J’accepte les conditions générales de vente ».
La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Les modifications des CGV sont opposables aux abonnés à compter de leur publication sur le Site.
Si une des stipulations de ces CGV est réputée ou jugée non opposable ou non valide entre Vous et Nous, elle sera écartée sans affecter l’opposabilité et la validité des stipulations restantes qui demeureront applicables.
SOUSCRIPTION DES ABONNEMENTS
Vous pouvez vous abonner aux Publications de la Société, pour une durée déterminée ou indéterminée, par l’un des canaux suivants :
- en ligne, sur le Site de la Société, créant à cet effet un Compte Personnel et en confirmant votre demande d’abonnement sur le Site ; un email Vous sera adressé dans les 48 heures portant confirmation de votre abonnement et précisant le premier numéro servi ; et il Vous est recommandé de le conserver et de l’imprimer, avec les CGV alors en vigueur ;
- par téléphone, en appelant le service abonnés au numéro suivant : 01 43 59 05 69
- par courrier ou lors des salons professionnels, en faisant parvenir votre bulletin d’abonnement et votre règlement à la Société.
Le prix de l’abonnement aux Publications est indiqué en euros hors taxes et hors frais de livraison ou d’envoi. Le montant de ces taxes et frais est indiqué lors de la commande. Les prix toutes taxes comprises tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits et de la livraison.
La Société se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires à tout moment. Les modifications des conditions tarifaires sont opposables aux abonnés à compter de leur publication sur le Site.
Les nouvelles conditions tarifaires sont applicables aux souscriptions et renouvellements postérieurs à leur publication. Pour un Abonnement souscrit pour une durée indéterminée, la Société Vous adressera un courrier Vous informant de l’augmentation du prix de l’abonnement au moins deux mois avant sa date d’application. Si Vous ne souhaitez pas poursuivre l’abonnement, Vous pourrez le résilier après réception du courrier avant la date d’application en adressant un courrier au Service abonnements.
Les offres d’abonnement sont réservées aux personnes n’ayant jamais été abonnées aux Publications considérées. La Société peut proposer à ses abonnés des offres spéciales de réabonnement.
Vous acceptez de recevoir vos factures d’abonnement par voie électronique. Elles seront mises à votre disposition en ligne, dans votre Compte Personnel. En cas de souscription à l’Abonnement par téléphone, un bon de livraison valant confirmation sera joint au premier numéro reçu.
Vous pouvez régler votre abonnement aux Publications de la Société par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), ou par prélèvement automatique sur votre compte bancaire, en nous faisant parvenir un mandat de prélèvement SEPA et un RIB. En cas de changement de coordonnées bancaires, Vous devrez mettre à jour et nous faire parvenir vos nouvelles coordonnées à jour.
LIVRAISON DES PUBLICATIONS – IMPAYÉS
Lors de votre souscription, vous devez déclarer une seule adresse de livraison des Publications, incluant toutes les précisions utiles à cet effet. Des frais de port additionnels seront appliqués en cas de livraison des Publications hors France métropolitaine.
En cas de rejet d’un règlement et passé un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’une mise en demeure, votre abonnement pourra être suspendu ou résilié de plein droit, et Nous pourrons Vous demander le complet règlement de la période correspondant à votre souscription, majoré d’intérêts de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, calculé par mensualité.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
DURÉE DE L’ABONNEMENT & RÉSILIATION
L’abonnement entre en vigueur à compter de la date d’enregistrement par la Société de votre commande.
L’abonnement peut être est souscrit pour une durée déterminée ou indéterminée.
Si vous avez souscrit un abonnement pour une durée indéterminée, Vous avez la faculté, pour quelque motif que ce soit, d’interrompre votre abonnement à tout moment, sur simple demande adressée par courrier ou par courriel au Service abonnements.
Si vous avez souscrit un abonnement pour une durée déterminée avec reconduction pour une durée équivalente, vous disposez de la possibilité de ne pas reconduire votre abonnement à son échéance, à condition d’en informer la Société au moins un mois avant l’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé tacitement pour la même durée.
SERVICE ABONNEMENTS
Vous pouvez contacter le Service abonnements pour toute question relative aux présentes CGV, à nos offres et à votre contrat d’abonnement :
Leather Fashion Design
Alliance France Cuir
105, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
+ 33 (0)1 43 59 05 69
redaction@leatherfashiondesign.fr
LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les CGV et votre abonnement sont régis par la loi française et relèvent de la compétence des juridictions françaises.
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des CGV, Vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
À défaut, pour les abonnés ayant la qualité de consommateur, tout litige est porté devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, le consommateur pouvant en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour les abonnés ayant la qualité de professionnel, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaitre de tout litige avec la Société à propos notamment de la formation de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution du contrat, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, si Vous avez souscrit un abonnement en ligne en qualité de non-professionnel, soit en tant que personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, Vous disposez d’un droit de rétractation vous permettant d’annuler votre souscription passée en ligne.
Pour exercer ce droit de rétractation, Vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la livraison du premier numéro de votre Publication. Si Vous exercez ce droit de rétractation, cela entraînera l’annulation de votre abonnement et Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées lors de votre commande, dans les quatorze jours à compter de votre rétractation et le retour des Publications livrées (les coûts directs de retour des Publications, dans ce même délai de 14 jours, demeurant à votre charge).
